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Page mise à jour le 14/05/03

 

Droits d'auteur : 

Si le contenu du site et le site lui même sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (pour référence, articles L.111-1, L.121-1, L.122-1, L.122-4 et L.122-5 du code de la propriété intellectuelle) il est bien évident que son usage par des particuliers, à des fins non professionnelles, est tout à fait libre.

Pour tout usage de ce site autre qu'un usage strictement privé, contactez moi. Sachez que dans le cas d'un usage non privé mais non commercial (à des fins d'enseignement par exemple), vous serez certainement autorisé à utiliser le contenu du site à condition de citer votre source. Quoi qu'il en soit tout est au cas par cas, donc contactez moi plutôt que de vous mettre dans l'illégalité...

 

De manière plus technique, la loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 

Le cas particulier du questionnaire "PC sur mesure" :

Ce questionnaire situé dans la rubrique "PC entier - PC sur mesure" permet de créer une configuration absolument "sur mesure", ceci en fonction des applications ou des types d'applications que l'utilisateur souhaite pouvoir utiliser avec sa future machine et en fonction de son budget.

Précisons qu'en ce qui concerne cette rubrique :

- Conformément à la loi informatique et liberté, les informations que l'utilisateur donne sont utilisées uniquement pour générer la configuration complète "sur mesure" et ne sont absolument pas conservées.

- Ce questionnaire qui vous propose une configuration absolument "sur mesure" est conçu exclusivement pour un fonctionnement en ligne : il ne peut *PAS* fonctionner en local pour des raisons purement techniques.

 

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